🐃 Impôts En Espagne Pour Un Retraite Français

entant que résident en Espagne,tous les revenus Français doivent etre déclarés en Espagne. La double imposition est évitée par la prise en compte d'un crédit d'impôt égal à

Impots d’un retraité expatrié au Maroc La fiscalité des expatriés au Maroc parait assez complexe pour de nombreuses personnes que je renseigne au quotidien et pour apporter plus d’information sur les impôts à payer par les expatriés au Maroc, j’ai décidé d’en faire un article, à la fois claire, simple et précis. S’expatrier au Maroc peut être très intéressant sur le plan fiscal. En effet, le pays s’est doté de réels avantages fiscaux afin d’attirer de nombreux expatriés. Et c’est pour les retraités que ces avantages sont les plus attirants, en particulier les retraités français ! Dans cet article je vous explique quels sont les avantages de la fiscalité au Maroc, quel est la procédure à suivre mais surtout comment calculer ce que serait votre future impôt. Le régime fiscal marocain Le régime fiscal marocain est constitué de trois principaux impôts ce sont l’impôt sur les sociétés, qui concerne les revenus et bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales ; l’impôt sur le revenu, qui concerne les revenus et bénéfices des personnes physiques et des sociétés de personnes, et la taxe sur la valeur ajoutée TVA, qui s’applique aux dépenses de consommation. En effet, il n’y a pas d’impôt sur la fortune ! Et cela a des conséquences pour les retraités étrangers, comme nous le verrons. Pour tous les retraités, quelle que soit leurs nationalités, l’article 60-I du code général des impôts fait que ces derniers bénéficient de toute façon d’un abattement exceptionnel lors de la détermination de la base imposable. Il est de 55 % sur un montant brut annuel qui ne dépasserait pas les 168 000 dhs, et de 40 % sur la partie dépassant ce dernier montant. A cela s’ajoute ensuite les avantages destinés aux retraités étrangers, et notamment français. Si tout est claire pour vous jusque là, passons à la suite des avantages. Nous verrons ensemble quelques calculs pour les trois situations suivantes un peu plus loin. Les procédures fiscales à accomplir à l’arrivée au Maroc L’année qui suit votre départ au Maroc, vous devez communiquer votre nouvelle adresse à l’étranger au centre des impôts qui vous a envoyé le dernier avis d’imposition. Pour ce faire, il faut souscrire une déclaration n° 2042 accompagnée le cas échéant de son annexe n°2042 NR, comprenant tous les éléments nécessaires à la détermination de votre revenu imposable. Pour la période comprise entre le 1er janvier de l’année précédant l’expatriation et le jour du transfert de votre domicile à l’étranger, il faut indiquer le montant des ressources dont vous avez disposé avant cette date sur la déclaration n°2042. Pour la période postérieure au transfert de votre domicile à l’étranger, il faut indiquer le montant des revenus de source française imposables en France à partir du départ à l’étranger sur l’annexe n° 2042 NR. Votre centre des impôts se chargera ensuite de transférer votre dossier fiscal et votre déclaration au Service des impôts des particuliers des non-résidents. C’est ce dernier qui établira votre imposition sur le revenu, en fonction de son lieu d’imposition. De manière générale, celui-ci est déterminé en vertu de la convention fiscale signée avec le Maroc et selon la nature de la pension reçue publique, privée ou de sécurité sociale. Or, pour le Maroc, la convention fiscale franco-marocaine du 29 mai 1970 détermine que votre pension, y compris de source publique, est imposable au Maroc si votre domicile est fixé dans le pays. En effet, cette convention prévoit que les pensions de retraites ne sont imposables que dans l’Etat où le bénéficiaire a son domicile fiscal. Ce premier point est important. Retraites étrangères au Maroc Être un retraité francais au Maroc n’est pas sans avantage ! En effet, l’article 76 du code général des impôts prévoit une réduction d’impôt de 80 % sur le montant de la retraite étrangère que le bénéficiaire vire définitivement sur un compte en dirhams non convertibles, souscrit auprès d’une banque marocaine. Cette condition est absolument impérative et l’administration fiscale doit recevoir les preuves écrites documents bancaires originaux que les fonds ont été virés sans possibilité de re-transfert. Si la notion de compte bancaire en dirhams non convertible n’est pas clair pour vous alors vous pouvez consulter cette article. Pour bénéficier de cette atténuation, vous devez produire avant la fin février de chaque année une déclaration du revenu global ainsi que les documents suivants Une attestation de versement des pensions établie par le débirentier l’organisme qui paye votre pension ou tout autre document en tenant lieu ; Une attestation indiquant le montant en devises reçu pour le compte du pensionné et la contre-valeur en dirhams au jour du transfert délivrée par l’établissement de banque ou de crédit ou par tout autre organisme intervenant dans le paiement des pensions concernés. A noter que pour déterminer le montant de sa pension imposable en dirhams, il faut prendre en compte le taux de change officiel. Celui-ci est indiqué par la Direction générale des Impôts au Maroc qui chaque année, donne le taux de change qui sert de base de calcul pour les devises étrangères. Malheureusement, leur site internet n’est pas souvent bien mis à jour, et il vous faudra passer par votre consulat pour connaitre le taux de change à prendre en compte. Ils parviennent souvent à récupérer le document officiel et à le publier sur leur site internet. Et sinon voici le numéro de la Direction Générale des Impôts que vous pouvez contacter pour connaitre le taux 05 37 27 37 27 lundi au vendredi de 8h45 à 16h30 et leur site internet disponible ici Un exemple de calcul simple et concret. Rien de tel qu’un exemple pour se rendre compte de ces avantages. Nous allons prendre le cas de René j’aime bien ce prénom 🙂 Ainsi, René est francais, ancien salarié d’une grande entreprise, il habite au Maroc, à Mohammedia car il aime le bord de mer. Il est fiscalement résident au Maroc et a une pension brute de source française qui s’élève à 1600 Euros par mois. René doit payer son impôt sur le revenu au Maroc et non pas en France. A l’année, René percoit 1600 x 12 = 19200 Euros. La première chose à faire est de convertir ce montant en dirhams. Pour cela, vous aurez besoin du taux de change officiel fixé par la Direction Général des Impots comme nous l’avons vu précédemment. Pour les revenus de l’année 2015, le taux de change a été fixé à 10,83 Dhs. René a donc perçu en 2015, une pension brute de 19 200 x 10,83 = 207 936 Dhs. Maintenant, nous allons voir ensemble comment calculer ce que l’on appel la “base imposable”. Le premier abattement dont vous bénéficiez est de 55 % pour les sommes inférieures ou égales à 168 000 dhs 168 000 x 55 % = 92 400. Le deuxième abattement dont vous bénéficiez est de 40 % pour le reste soit 207 936 – 168 000 x 40 % = 15 974,4 Dhs. Le montant total de nos abattements est donc de 92 400 + 15 974,4 = 108 374,4 Dhs La base imposable est donc de 207 936 – 108 373,4 = 99 563 Dhs Maintenant que nous connaissons la base imposable de René, voici le barème d’imposition général sur les revenus IR avec notamment les sommes à déduire. Nous allons utiliser ce barème à partir de maintenant. René a donc maintenant trois solutions qui s’offrent à lui. Il décide de ne rien transférer de sa pension au Maroc. Il a une base imposable de 99 563 Dhs et un taux qui s’y applique de 34% car il se situe dans cette tranche sur notre tableau. Le calcul est donc le suivant 99 536 x 34% – 17 200 = 16 642,24 Dhs Le montant de son impôt sur le revenu est de 16 642 Dhs mais René peut encore bénéficier d’abattement supplémentaire dans une autre situation. Il décide de transférer une partie uniquement de sa pension est de garder le reste en France pour rembourser quelques crédits, payer sa cotisation à la CFE, des voyages et cadeaux de noël…, soit à l’année 15 600 Euros qu’il transfère au Maroc sur son compte bancaire en dirhams non-convertible et 3600 Eu qu’il garde sur son compte en France. Selon notre taux de change, ses 15 600 Euros représentent 15 600 x 10,83 = 168 948 Dhs Puisqu’il transfère ce montant sur un compte bancaire en dirhams non-convertible, René bénéficie d’un abattement supplémentaire de 80%. On calcule donc la réduction d’impôt de 80 % sur la partie transférée de la pension uniquement cette partie peut en bénéficier. 16 642 x 168 948 / 207 936 x 80% = 10 817 Dhs Après son abattement supplémentaire de 80%, René va donc devoir payer un impôt final de 16642 – 10817 = 5 825 Dhs d’impôts sur le revenus soit au taux de change de 10,83, un impôt final de 538 Euros. Cela est extrêmement avantageux, non ? René décide de transférer au Maroc l’intégralité de sa pension de retraite sur son compte bancaire en dirhams non-convertible toujours le cas pour bénéficier de l’abattement de 80% alors 16 642 x 80% = 13 314 Dhs ceci est le montant de son abattement supplémentaire. Son impôt à payer au Maroc sera de 16 642 – 13 314 = 3328 Dhs. Pour conclure, comme vous le voyez l’imposition au Maroc est extrêmement avantageuses pour les retraités qui s’expatrient au Maroc mais également pour les actifs. Le Maroc offre de nombreux avantages fiscaux mais vous allez avoir un peu de paperasse à faire, c’est la contrepartie d’une meilleure vie au soleil. Au Maroc, vous n’aurez pas d’ISF Impôt Sur la Fortune à payer, Il n’existe pas de droits de succession pour les biens présents sur le sol marocain. Les plus values sur l’immobilier sont imposées à 20%. Pour les retraités achetant une résidence principale neuve, ils sont exonérés de la taxe d’habitation pour une durée de 5 ans. Il y a une exonération sur la CSG et le CRDS, dans le cadre de revenus issus en France mais transférés au Maroc Franchise totale des taxes et droits douaniers dans le cadre du droit à l’importation des effets personnels et objets mobiliers ayant été acquis 6 mois avant leur entrée au Maroc dans le cadre de votre déménagement par exemple. les accords franco-marocains prévoient une prise en charge en matière de soins, selon un protocole précis Sachez que c’est à vous d’aller vous déclarer à la Direction Générale des Impôts pour payer votre impôts, vous ne recevrez pas d’avis d’imposition. La convention franco-marocaine invite également les administrations fiscales des deux pays à l’échanges d’information donc faites bien attention à cela. Prenez donc bien le temps de calculer correctement votre impôt, certains comptables peuvent vous y aider si vous avez une situation plus complexe. Réfléchisez à votre situation pour savoir quel scénario serait le plus idéal pour vous au niveau du transfert de votre pension. Comme on l’a vu avec René, plusieurs scénarios sont possible. Vous pouvez aussi rapatrier 70% sur votre compte en dirhams convertible, en garder 20% en France et 10% sur un compte en dirhams convertible. A vous de faire vos mathématique 🙂 Voici la convention fiscale franco-marocaine si vous souhaitez la lire convention fiscale UUfX.

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